Donner à des organismes de bienfaisance

Facile grâce à nous. Utile grâce à vous.

Les fondations canadiennes et les fonds orientés par le donateur (FOD) sont des outils indispensables permettant de créer un héritage philanthropique qui profitera à long terme aux organismes de bienfaisance de votre choix.

Une fois que vous aurez établi un compte de fondation auprès de Canada Gives, vos dons seront placés afin qu’ils constituent une base de financement durable qui alimentera vos dons annuels. Ainsi, comme beaucoup d’autres philanthropes, vous bâtirez un lien solide avec les organismes qui vous tiennent à cœur et contribuerez à améliorer la vie de nombreuses personnes à long terme.

Vous avez des questions; nous avons des réponses

Quelle est la différence entre un don direct et un don fait en passant par une fondation?

Un don effectué à un organisme de bienfaisance enregistré donne lieu à un reçu fiscal pour le donateur. Si celui-ci a établi une fondation privée ou un fonds orienté par le donateur au sein d’une fondation publique, un reçu fiscal est remis pour chaque somme versée à la fondation. Les versements faits en passant par une fondation (appelés subventions) sont perçus par les organismes de bienfaisance comme des dons, mais les reçus sont envoyés à la fondation et non au donateur.

À quels organismes de bienfaisance peut-on faire des dons (octroyer des subventions) au moyen d’un compte de fondation Canada Gives?

Les politiques et lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dictent ce qui constitue un organisme admissible à des dons ou à des subventions de la part d’une fondation canadienne ou d’un fonds orienté par le donateur (FOD) canadien. La valeur totale des subventions remises par une fondation Canada Gives doit respecter ces règles.

Toute somme provenant d’un compte de fondation doit être versée à un donataire reconnu par l’ARC; c’est le cas de plus de 86 000 organismes de bienfaisance canadiens et de quelques autres types d’organisation. Toutefois, beaucoup d’organismes à but non lucratif n’ont pas de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance et ne sont donc pas des donataires reconnus.

Une fois que le donateur a sélectionné les organismes qu’il souhaite soutenir au moyen de sa fondation, nous entamons le processus de vérification préalable pour nous assurer qu’il s’agit de donataires reconnus avant de traiter les dons.

Y a-t-il une limite aux dons que l’on peut faire à partir d’un compte de fondation?

Canada Gives fournit des calculs et des lignes directrices relatives aux versements annuels. L’Agence du revenu du Canada impose un don minimal, mais il n’y a plus de maximum. Canada Gives ne fixe pas de limite non plus. Le donateur peut donc donner autant d’argent de son compte de fondation qu’il le souhaite. C’est lui qui choisit la somme à verser chaque année et les organismes de bienfaisance qui en bénéficient.

Une fois que la somme totale des dons a été décidée, il ne reste plus qu’à déterminer combien d’argent ira à chaque organisme. Il suffit de nous envoyer une liste par courriel, par télécopieur ou au moyen du formulaire de recommandation de don.

Notre équipe se charge du reste, notamment de l’envoi de chèques et de lettres aux organismes de bienfaisance sélectionnés.

Comment ça fonctionne?

Canada Gives procède à une vérification préalable des organismes choisis par le titulaire du compte de fondation pour s’assurer qu’il s’agit de donataires admissibles et reconnus et que leurs coordonnées sont à jour.
Une fois qu’un organisme est approuvé, Canada Gives lui envoie un chèque et une lettre au nom de la fondation du donateur et s’occupe du suivi et des reçus.
Le titulaire du compte de fondation Canada Gives peut choisir de divulguer son identité aux organismes de bienfaisance qu’il soutient ou de demeurer anonyme.
Canada Gives fournit au titulaire du compte de fondation un rapport trimestriel consolidé dressant une liste détaillée des organismes soutenus pendant l’année. Canada Gives peut aussi produire un rapport sur la valeur totale des dons pour une période donnée qui permet aux donateurs de voir les changements que leur fondation est en train d’apporter.

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Votre héritage commence ici

Contactez-nous pour en apprendre plus sur la création d’un héritage philanthropique durable.

Nous joindre

Canada Gives – Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance: 83306 2144 RR0001.
Trouvez-nous sur la page de la Direction des organismes de bienfaisance du www.cra-arc.gc.ca

Siège social: 120, rue Adelaide Ouest, bureau 2500, Toronto (Ontario) M5H 1T1 – 1 844 583‑4483

Bureau d’administration: 7876, route de comté 9, case postale 1099, Creemore (Ontario) L0M 1G0 – 705 466-5557

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