Inscription et Procédures
Canada Gives se charge de l’administration, de la tenue des dossiers et de la production de rapports pour votre compte de fondation. Mais c’est votre famille et vous qui décidez comment gérer et distribuer les fonds en fonction de vos objectifs philanthropiques. C’est vous qui choisissez les organismes de bienfaisance que vous soutenez chaque année.
ÉTAPE 1
ÉTAPE 2
ÉTAPE 3
Once you set up a Canada Gives Foundation account, you can make one or many donations at any time and receive a tax receipt for each gift. Donations can also be made by friends, family and businesses. The official tax receipt will be issued to each donor, but the funds will be added to the specific Canada Gives Foundation.
Download and complete the Charitable Donation of Securities in Kind form with your advisor. Fax a copy to Canada Gives and mail the original.
Download and complete the Charitable Donation of Cash form. Your cash or money order should be made payable to Canada Gives, and be directed to your own DAF Foundation account.
Donate to an existing foundation account with our easy on-line service.
Un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande de chaque don est rapidement produit dès que les fonds sont reçus. Tous les reçus sont conservés, et nous les consignons dans un rapport trimestriel consolidé. Au besoin, une copie des reçus peut être envoyée à votre conseiller fiscal.
Une fois que le compte de fondation Canada Gives est créé et que le donateur principal a fait un don, Canada Gives ouvre un compte de placement pour y détenir les actifs.
Les actifs de la fondation peuvent être constitués de placements traditionnels ou socialement responsables. Toutefois, des directives strictes encadrent la gestion du portefeuille de placement, la qualité des titres et la diversification. Le conseil d’administration de Canada Gives a l’obligation fiduciaire de gérer les actifs en fonction de ces règlements et peut déléguer la gestion à un conseiller ou un gestionnaire de portefeuille qualifié. Nous encourageons les donateurs à sélectionner un gestionnaire ou un conseiller en qui ils ont confiance. Ils peuvent aussi en choisir un parmi notre liste.
Toutes les fondations privées et publiques doivent soumettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) une déclaration annuelle de renseignements et des états financiers, qui sont ensuite publiés sur le site Web de l’ARC. Sous la bannière administrative de Canada Gives, les fondations n’ont pas à divulguer leurs renseignements financiers.
Chaque année, Canada Gives produit périodiquement des rapports consolidés sur les activités de votre compte de fondation ainsi que pour des périodes données, au besoin. Les rapports trimestriels consolidés comportent deux sections : une sur les activités et une sur les dons.
La section sur les activités comprend le solde du compte (y compris les pertes sur disposition), une liste des dons effectués, le détail du portefeuille de placement, les gains et les pertes sur les placements du trimestre et les frais annuels.
La section sur les dons répertorie tous les versements faits à des organismes de bienfaisance. En tant que titulaire du compte, vous décidez des sommes à verser chaque année et des organismes qui en bénéficient. Canada Gives vous fournit un calcul du montant minimal requis par l’ARC et la valeur maximale suggérée de vos dos pour vous guider dans vos décisions. Cette section contient aussi un sommaire des organismes soutenus et des fonds qu’ils ont reçus de votre fondation.
Le compte de fondation Canada Gives vous permet de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur pendant aussi longtemps que vous le souhaitez.
Tous les fonds que vous versez dans votre compte de fondation sont placés, et des dons sont remis aux organismes que vous sélectionnez chaque année. Ces dons annuels sont considérés comme des subventions, et ils n’entraînent pas la production d’un reçu fiscal.
Combien peut-on donner par année?
À la fin de l’année, Canada Gives calcule pour vous la somme que votre fondation doit distribuer selon les exigences de l’Agence du revenu du Canada. Nous vous suggérons aussi une somme maximale, qui correspond au total des gains sur vos placements de l’exercice précédent.
Vous décidez de la somme à donner chaque année et choisissez les organismes à soutenir. Canada Gives s’occupe du reste.
Most active family foundations select and fund charities through a grant application process. Now Canada Gives Foundations can join these leading funders in the not for profit sector.
By listing your Canada Gives Foundation Profile in Grant Connect, an innovative research tool developed by Imagine Canada, your Foundation will receive requests from charities akin to a job application.
Likewise, a grant application is a simple, standardized way to learn more about charities whose work aligns with your interests, and empowers you to evaluate whether or not you’d like to support them.
As a Canada Gives Foundation, you can explore whether this service will help you expand your reach and impact in the not for profit sector.
Foundation Account Application Forms
Charitable Donation Forms
Selecting Charities Form
Canada Gives – Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance: 83306 2144 RR0001.
Trouvez-nous sur la page de la Direction des organismes de bienfaisance du www.cra-arc.gc.ca
Siège social: 120, rue Adelaide Ouest, bureau 2500, Toronto (Ontario) M5H 1T1 – 1 844 583‑4483
Bureau d’administration: 7876, route de comté 9, case postale 1099, Creemore (Ontario) L0M 1G0 – 705 466-5557
Canada Gives – Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance: 83306 2144 RR0001.
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Appelez-nous - 1 (844) 583-4483
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