Choix du type de Fondation

Une fondation qui entraîne des changements concrets

Les fondations familiales gagnent en popularité au Canada, et les philanthropes choisissent de plus en plus les fonds orientés par le donateur (FOD) pour atteindre leurs objectifs.

Le compte de fondation Canada Gives vous donne à vous et à votre famille le plein contrôle de la gestion et de la distribution de vos dons. Les organismes de bienfaisance peuvent changer avec le temps, tout comme vos intérêts et vos priorités. En vous associant à Canada Gives, vous pouvez décider où va votre argent et ainsi créer un héritage philanthropique durable qui profitera à plusieurs générations.

Le compte de fondation Canada Gives est unique : il offre l’administration simplifiée et la flexibilité d’un FOD, tout en proposant les mêmes options philanthropiques et financières qu’une fondation privée traditionnelle.

Établir une fondation canadienne

Beaucoup d’aspirants philanthropes aimeraient créer une fondation, mais sont rebutés par la complexité de la mise en place, de la gouvernance continue et des exigences de reddition de comptes. En passant par Canada Gives pour établir une fondation familiale, le donateur profite de la convivialité et de la simplicité associées à la structure d’un fonds orienté par le donateur, tout en gardant le contrôle sur la gestion et la distribution de ses dons.

Nul besoin d’avoir recours à un avocat et de rédiger des règlements et des actes de fiducie. Pour établir une fondation auprès de Canada Gives, vous n’avez qu’à remplir le formulaire de création de compte de fondation. Nous nous chargeons du reste. Le processus n’implique aucuns frais, et la fondation deviendra immédiatement active.

Si vous décidiez d’établir une fondation privée traditionnelle, enregistrée auprès de l’Agence du revenu du Canada, vous auriez à constituer une société à but non lucratif ou une société de fiducie, puis à présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Ce processus entraîne des frais juridiques, et peut prendre un an. Il faudrait aussi former un conseil d’administration distinct, consigner les procès-verbaux des réunions et les résolutions et définir des politiques.

Confidentialité

Une fois qu’un compte de fondation Canada Gives est ouvert, il ne reste plus qu’à y injecter des fonds et à choisir les organismes qu’il servira à soutenir. Le donateur n’a pas de contact direct avec l’ARC, ce qui lui évite un lot important d’obligations et de responsabilités. Tous les renseignements financiers liés au compte sont détenus par Canada Gives et ne sont pas divulgués au grand public.

En contrepartie, les données d’une fondation traditionnelle privée sont rendues publiques par la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC. De plus, bon nombre d’organisations privées et publiques ont des annuaires de fondations. Pour connaître les activités et les actifs financiers des différentes fondations, il suffit d’acheter l’un de ces annuaires ou de consulter le site Web de l’ARC.

Administration de votre fondation

Une fois qu’une fondation privée est active, il faut immédiatement commencer à l’administrer et à gérer ses tâches opérationnelles. Dans le cas d’une fondation Canada Gives, c’est notre équipe qui s’occupe de l’administration et de la reddition de comptes. Cela laisse donc plus de temps au donateur pour s’engager auprès des organismes qui lui tiennent à cœur, sans avoir à se soucier du traitement et de la consignation de chaque transaction.

Voici quelques exemples de tâches administratives associées à la gestion d’une fondation:

Traitement des dons
Production de reçus fiscaux
Opérations bancaires
Tenue des dossiers
Traitement des dons destinés aux organismes de bienfaisance
Conservation des reçus liés aux dons

Libérez-vous de la charge administrative grâce à un fonds orienté par le donateur et à un compte de fondation Canada Gives.

Rapports annuels pour l’ARC

Chaque année, les fondations canadiennes sont tenues de remplir une déclaration de renseignements annuelle et de produire des états financiers (vérifiés), puis de les soumettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Quand vous établissez une fondation sous la bannière Canada Gives, les obligations annuelles d’audit et de production de rapports deviennent notre responsabilité. Nous nous chargeons de satisfaire à ces exigences et en assumons la pleine responsabilité auprès de l’ARC.

Faire des dons à des organismes de bienfaisance

Canada Gives calcule la somme minimale que votre fondation doit verser à des organismes de bienfaisance chaque année pour respecter les exigences de l’ARC. Nous n’imposons aucune restriction quant à la valeur maximale de vos dons. C’est vous qui décidez combien vous voulez donner; vous pouvez donc dépasser la somme minimale si vous le souhaitez.

Vous pouvez choisir de faire un don (ou donner une subvention) à l’organisme de bienfaisance enregistré de votre choix, n’importe quand durant l’année. Nous sommes là pour vous aider à réaliser vos objectifs et vos stratégies philanthropiques. La bonne nouvelle, c’est que nous n’avons pas de programme caritatif qui pourrait entrer en conflit avec vos décisions philanthropiques personnelles ou les éclipser. De plus, nous faisons une vérification préalable des organismes de bienfaisance que vous souhaitez soutenir pour nous assurer qu’ils sont bel et bien des donataires admissibles selon les critères de l’ARC et que leurs dossiers sont en règle.

Divulgation des renseignements ou anonymat total

Contrairement aux fondations privées, dont tous les renseignements doivent être rendus publics, une fondation Canada Gives vous donne le choix : vous pouvez faire connaître votre nom et votre adresse aux organismes que vous soutenez ou faire vos dons anonymement. C’est à vous de décider!

Une philanthropie efficace, en toute simplicité

Contactez-nous pour en apprendre plus sur la création d’un héritage philanthropique durable.

Créer une fondation

Canada Gives – Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance: 83306 2144 RR0001.
Trouvez-nous sur la page de la Direction des organismes de bienfaisance du www.cra-arc.gc.ca

Siège social: 120, rue Adelaide Ouest, bureau 2500, Toronto (Ontario) M5H 1T1 – 1 844 583‑4483

Bureau d’administration: 7876, route de comté 9, case postale 1099, Creemore (Ontario) L0M 1G0 – 705 466-5557

Canada Gives – Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance: 83306 2144 RR0001.
Trouvez-nous sur la page de la Direction des organismes de bienfaisance du www.cra-arc.gc.ca

Appelez-nous - 1 (844) 583-4483

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