Dons de succession
Le compte de fondation Canada Gives personnalisable facilite l’atteinte de vos objectifs en matière de planification successorale. En nommant Canada Gives comme bénéficiaire de vos dons testamentaires, vous aurez la certitude que vos initiatives philanthropiques perdureront, et ce, même si vous léguez une partie de votre patrimoine à des héritiers.
En faisant de Canada Gives le bénéficiaire d’un don dans un testament ou une police d’assurance vie, tous vos fonds de bienfaisance seront placés dans un compte de fondation précis auquel le donateur ou le liquidateur de son testament aura associé une liste d’organismes à soutenir. La succession du donateur recevra un reçu fiscal émis par Canada Gives pour la valeur totale du legs ou du don d’assurance vie.
Canada Gives veillera à ce que tous les dons de succession soient distribués aux organismes choisis par le donateur selon les modalités de versement annuel déterminées par celui-ci.
Les fonds orientés par le donateur de Canada Gives confèrent des avantages importants aux donateurs qui souhaitent faire un legs.
Flexibilité: Un donateur ayant un compte de fondation auprès de Canada Gives peut modifier de son vivant la liste des organismes de bienfaisance qu’il souhaite soutenir, sans avoir à modifier son testament ou sa police d’assurance.
Respect de la volonté: Au fil du temps, les organismes de bienfaisance peuvent changer leur visée ou connaître des problèmes. Dans ces éventualités, Canada Gives pourrait verser les dons annuels prévus de votre fondation à une autre organisation dont la mission s’inscrit dans la cause qui devait être soutenue au départ.
Réduction des risques pour la succession: Malheureusement, les dons de succession peuvent faire l’objet de litiges avec les organismes mentionnés dans un testament. En faisant un legs à Canada Gives, qui se charge ensuite d’effectuer les versements à chaque organisme, le donateur n’a pas à divulguer de détails aux organismes. Ainsi, la possibilité que ces dons fassent l’objet de contestations judiciaires s’en voit fort réduite, voire éliminée.
Gestion facile pour la succession: Les initiatives philanthropiques familiales peuvent se poursuivre sans que les héritiers soient aux prises avec les lourdes responsabilités (questions de gouvernance, d’ordre juridique, d’audit, d’administration et de communication de l’information) associées à la gestion d’une fondation privée traditionnelle.
Contactez-nous pour en apprendre plus sur la création d’un héritage philanthropique durable.
Canada Gives – Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance: 83306 2144 RR0001.
Trouvez-nous sur la page de la Direction des organismes de bienfaisance du www.cra-arc.gc.ca
Siège social: 120, rue Adelaide Ouest, bureau 2500, Toronto (Ontario) M5H 1T1 – 1 844 583‑4483
Bureau d’administration: 7876, route de comté 9, case postale 1099, Creemore (Ontario) L0M 1G0 – 705 466-5557
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